Lexique · Écosystème et accompagnement · Mis à jour le
Les aides publiques à l’innovation regroupent les dispositifs français de soutien non dilutifs : subventions et avances remboursables de Bpifrance, crédit d’impôt recherche (CIR), crédit d’impôt innovation (CII) et statut de jeune entreprise innovante (JEI). Combinés, ils peuvent représenter plusieurs centaines de milliers d’euros sans céder une action.
C’est la particularité française la plus sous-exploitée par les fondateurs, notamment ceux venus de l’étranger. Là où une startup américaine finance sa recherche uniquement par du capital, une startup française dispose d’un empilement de dispositifs qui peuvent couvrir une part significative de sa masse salariale technique, sans aucune dilution.
Les mécanismes ne fonctionnent pas de la même façon et se cumulent. Le CIR et le CII sont des créances fiscales calculées sur des dépenses éligibles, restituées si l’entreprise n’est pas imposable. Le statut JEI agit sur les cotisations patronales des personnels de recherche. Les subventions et avances Bpifrance sont attribuées sur dossier, projet par projet.
Deux réserves importantes accompagnent ces dispositifs. Les taux, plafonds et conditions d’éligibilité sont révisés à chaque loi de finances, parfois substantiellement, ce qui interdit de bâtir un plan de trésorerie sur les chiffres d’une année passée. Et le décalage de trésorerie est réel : une créance de CIR se perçoit souvent l’année suivante, ce qui suppose de financer l’avance.
Exemple : cumul des dispositifs sur une équipe technique
Une startup logicielle de huit personnes, dont quatre affectées à des travaux de recherche et développement. Chiffres illustratifs, à recalculer selon les règles de l’année en cours.
| Dépenses de R&D éligibles retenues | 300 000 € |
|---|---|
| Crédit d’impôt recherche (taux principal de 30 %) | environ 90 000 € |
| Dépenses d’innovation éligibles au CII | 200 000 € |
| Crédit d’impôt innovation (20 %, plafond d’assiette de 400 000 €) | environ 40 000 € |
| Statut JEI | exonération de cotisations patronales sur les personnels de R&D |
| Subvention ou avance Bpifrance | 30 000 à 90 000 € selon le dispositif |
| Total non dilutif mobilisable sur l’exercice | de l’ordre de 150 000 à 200 000 € |
| Dilution | 0 % |
| Décalage de perception du CIR | souvent l’année suivante |
Ces montants correspondent à plusieurs mois de runway obtenus sans céder de capital. Les taux et plafonds évoluant à chaque loi de finances, vérifiez-les auprès de Bpifrance ou de votre expert-comptable avant de les intégrer à un prévisionnel.
CIR ou CII : le comparatif
Les deux crédits d’impôt sont régulièrement confondus. Ils ne financent pas les mêmes travaux, ne visent pas les mêmes entreprises, et se cumulent dès lors qu’ils portent sur des dépenses distinctes.
| Critère | CIR | CII |
|---|---|---|
| Travaux visés | Recherche, avec une incertitude scientifique ou technique à lever | Conception de produits nouveaux, sans verrou scientifique |
| Entreprises éligibles | Toutes tailles | PME au sens européen uniquement |
| Taux principal indicatif | 30 % | 20 % |
| Plafond d’assiette indicatif | 100 M€ au taux principal | 400 000 € de dépenses |
| Dépenses typiques | Salaires de chercheurs, amortissements, sous-traitance agréée | Prototypes, installations pilotes, design |
| Preuve à constituer | Dossier technique décrivant l’état de l’art | Dossier décrivant la nouveauté du produit |
| Restitution si la société n’est pas imposable | Oui | Oui |
| Cumul entre les deux | Possible, sur des dépenses distinctes | Possible, sur des dépenses distinctes |
La frontière se joue sur la nature du verrou : s’il faut lever une incertitude que l’état de l’art ne permet pas de résoudre, c’est du CIR. S’il s’agit de concevoir un produit nouveau sans obstacle scientifique, c’est du CII. Les taux et plafonds indiqués sont donnés à titre de repère et changent régulièrement.
L’erreur fréquente
Compter le CIR dans la trésorerie de l’année où les dépenses sont engagées. La créance ne se perçoit généralement qu’après le dépôt de la liasse fiscale, soit plusieurs mois plus tard, et beaucoup de plans de trésorerie se retrouvent décalés d’un exercice pour cette seule raison.
Questions fréquentes
Quelles aides publiques pour une startup innovante en France ?+
Principalement le crédit d’impôt recherche pour les travaux de recherche, le crédit d’impôt innovation pour la conception de produits nouveaux, le statut de jeune entreprise innovante qui allège les cotisations patronales sur les personnels de R&D, et les subventions ou avances remboursables de Bpifrance attribuées projet par projet.
Ces aides diluent-elles le capital ?+
Non, aucune. Ce sont des créances fiscales, des allègements de charges ou des subventions : aucun organisme n’entre au capital. C’est ce qui rend leur cumul particulièrement intéressant avant ou pendant une levée, puisqu’ils prolongent le runway sans coûter de pourcentage.
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