Lexique · Processus de levée · Mis à jour le
Le closing est le moment où la levée devient effective : signature des actes définitifs, constatation de l’augmentation de capital, puis versement des fonds. Il intervient plusieurs semaines après le term sheet, une fois la due diligence terminée et la documentation juridique finalisée.
Entre le term sheet et le closing s’écoule une période que les fondateurs sous-estiment systématiquement. Elle mobilise beaucoup de temps de direction pour un travail invisible : répondre aux questions des avocats, produire des attestations, faire signer des documents à des actionnaires dispersés. Pendant ce temps, l’entreprise doit continuer à fonctionner normalement, car un ralentissement commercial se verra dans les chiffres transmis.
Le versement n’est pas immédiat après la signature. Les fonds transitent généralement par un compte bloqué, le temps que l’augmentation de capital soit constatée et déposée au greffe. Il faut compter une à deux semaines supplémentaires entre la signature et la disponibilité réelle de l’argent, ce qui doit être intégré au plan de trésorerie.
Les frais juridiques sont un point de négociation à part entière. Il est fréquent que la société supporte les honoraires des avocats de l’investisseur en plus des siens, souvent dans la limite d’un plafond négocié. Sur un seed, l’ensemble représente une somme non négligeable, à prévoir dans l’emploi des fonds.
Exemple : calendrier d’un closing de seed
Levée de 1,5 M€, à partir de la signature du term sheet.
| Jour 0 | Term sheet signé, exclusivité de 45 jours ouverte |
|---|---|
| Jour 30 | Due diligence terminée |
| Jour 45 | Pacte d’associés et statuts modifiés finalisés |
| Jour 55 | Assemblée générale d’augmentation de capital |
| Jour 60 | Versement des fonds sur compte bloqué |
| Jour 68 | Dépôt au greffe et déblocage des fonds |
| Délai total après le term sheet | environ 10 semaines |
| Frais juridiques cumulés | 15 000 à 40 000 € selon la complexité |
Dix semaines entre le term sheet et l’argent réellement disponible. C’est la raison pour laquelle il ne faut jamais démarrer une levée avec moins de six mois de trésorerie : la signature n’est pas la fin du parcours.
L’erreur fréquente
Considérer le term sheet comme un accord acquis et relâcher l’effort commercial. Les chiffres des semaines qui suivent sont regardés, et un décrochage pendant la due diligence donne à l’investisseur un motif légitime de renégocier les conditions.
Questions fréquentes
Combien de temps entre le term sheet et le closing ?+
Six à douze semaines en Europe sur un seed. Le délai dépend surtout de la qualité de la dataroom et du nombre d’actionnaires à faire signer : une table de capitalisation avec vingt petits porteurs allonge mécaniquement la phase de signature.
Qui paie les frais juridiques d’une levée ?+
Chaque partie paie ses conseils, mais il est courant que la société prenne en charge une partie des honoraires de l’avocat de l’investisseur, dans la limite d’un plafond fixé au term sheet. Ce plafond se négocie et mérite d’être discuté avant la signature.
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