Bourse French Tech : montants, critères et comment déposer son dossier
La Bourse French Tech est une subvention Bpifrance pour un projet d'innovation en phase de faisabilité. Elle n'est pas un prêt. Elle ne prend aucune part au capital. Elle n'est pas remboursable si le programme est mené conformément au contrat. Pour beaucoup de startups françaises, c'est le premier financement public obtenu, parfois avant le premier euro d'un investisseur.
Ce guide reprend les règles publiées sur le catalogue Bpifrance en septembre 2026, et ce que les directions régionales demandent en pratique pour instruire un dossier. Les deux ne se recouvrent pas toujours. C'est là que beaucoup d'articles se trompent.
Ce que finance la Bourse French Tech, concrètement
La page officielle est courte : la bourse sert à « soutenir des projets d'innovation en phase de maturation et de faisabilité », en finançant une partie des dépenses de R&D internes et externes. En instruction, cela recouvre en général :
- les frais de personnel affectés au projet (fondateurs salariés, premiers recrutements techniques)
- les prestations externes (études, prototypage, développement)
- les frais de propriété intellectuelle (brevets, marques)
- les frais de déplacement liés au programme
Ce qu'elle ne couvre pas, ou très rarement : le matériel informatique standard, les frais de fonctionnement courants, et toute dépense antérieure à la date de dépôt. Ce dernier point n'est pas une habitude régionale. C'est écrit en gras sur la page catalogue : aucune dépense engagée avant le dépôt ne peut être retenue.
La bourse finance un programme de dépenses, pas l'entreprise. Un loyer, un outil de facturation ou un salon sans lien avec la faisabilité technique n'entrent pas dans l'assiette.
Les montants réels en 2026
Ces chiffres sont ceux des pages officielles, pas ceux des articles qui les commentent. Le montant accordé dépend du budget présenté et de l'instruction, jamais d'un barème automatique.
| Paramètre | Bourse French Tech | Bourse French Tech Émergence |
|---|---|---|
| Plafond de la subvention | 30 000 € | 90 000 € |
| Taux de couverture | 50 % à 70 % des dépenses éligibles | 50 % à 70 % selon la catégorie d'entreprise |
| Durée du programme | 24 mois maximum | 12 mois, jusqu'à 18 sous conditions |
| Public visé | PME au sens européen | Petites entreprises immatriculées en France depuis moins d'un an, projet deeptech qualifié |
| Versement | Deux tranches : signature du contrat, puis solde en fin de programme | Deux tranches : signature du contrat, puis solde en fin de programme |
Sources : pages catalogue Bpifrance « Bourse French Tech » et « Bourse French Tech Emergence », consultées le 16 septembre 2026.
Le plafond s'applique au montant de la subvention, pas au budget total. Un projet à 40 000 € peut recevoir jusqu'à 28 000 € (70 %). Un projet à 20 000 € peut recevoir jusqu'à 14 000 €. Il n'existe pas de Bourse French Tech à 30 000 € automatique : le comité recalcule à partir du budget justifié.
Si vous avez lu que le plafond est passé à 50 000 € en janvier 2025, vous n'avez pas rêvé. Ce chiffre circule partout, y compris dans des contenus sérieux. La page officielle du catalogue, le 16 septembre 2026, affiche toujours 30 000 €. Tant que cette page n'a pas bougé, c'est le chiffre à mettre dans un prévisionnel. Le chargé d'affaires régional vous dira si sa direction applique un autre barème.
La Bourse French Tech Émergence est une autre offre. Elle vise les projets deeptech qualifiés selon le référentiel Bpifrance, portés par une petite entreprise immatriculée en France depuis moins d'un an, et monte jusqu'à 90 000 €. Ne déposez pas un dossier Émergence pour un SaaS sans composante scientifique : il sera recalé, ou réorienté vers la bourse standard.
Qui peut déposer un dossier
Les critères publiés
Pour la bourse standard, le catalogue pose trois conditions :
- être une PME au sens européen (moins de 250 salariés, et soit moins de 50 M€ de chiffre d'affaires, soit moins de 43 M€ de total de bilan)
- porter un projet d'innovation technologique, ou « Nouvelle Génération », avec des risques technologiques élevés
- n'avoir engagé aucune dépense du programme avant la date de dépôt
La notion d'innovation est appréciée par le chargé d'affaires et le comité régional. Un service classique sans différenciation technologique ou d'usage sera difficile à défendre. Un projet SaaS, deeptech, medtech, ou une rupture réelle de modèle économique passe plus facilement le filtre, à condition de l'écrire avec des faits, pas avec des adjectifs.
Ce que le catalogue ne dit pas, et que les régions demandent souvent
Beaucoup de guides, y compris des contenus antérieurs sur ce site, présentent trois filtres supplémentaires comme s'ils étaient écrits : société de moins d'un an, moins de 50 salariés, accompagnement par une structure labellisée.
Aucun de ces trois points n'apparaît sur la page catalogue de la bourse standard. La condition « moins d'un an » est celle de l'Émergence. La condition « moins de trois ans » appartient à French Tech Tremplin, un autre programme. L'effectif « petite entreprise » (moins de 50 salariés) est celui que certaines directions appliquent en pratique, pas celui publié pour la bourse classique.
L'accompagnement n'est pas une case officielle. En instruction, beaucoup de directions régionales le demandent, ou le traitent comme un signal. Ce n'est pas la même chose qu'une condition éliminatoire écrite. C'est assez fréquent pour que vous le vérifiiez avant d'écrire la note. Le point d'entrée le plus stable pour trouver une structure labellisée près de chez vous reste la Mission French Tech.
Ce qui disqualifie d'office
- une entreprise déjà bénéficiaire d'une Bourse French Tech : la bourse n'est en pratique accordée qu'une fois
- un projet déjà financé par une autre aide Bpifrance au titre du même programme de dépenses
- une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices européennes
Le cas des co-fondateurs sans statut salarié
Les fondateurs salariés peuvent faire entrer leur rémunération dans le budget, sur la quote-part de temps affectée au programme. Les dirigeants non salariés, gérant majoritaire de SARL par exemple, peuvent valoriser leur temps, mais avec des règles de calcul spécifiques. Ce point se règle avec un expert-comptable ou le conseiller Bpifrance avant de figer les chiffres. Le recaler après dépôt fait baisser la subvention d'autant.
Les pièces à préparer avant de déposer
Le dépôt se fait en ligne. Les pièces ci-dessous sont celles que les directions régionales demandent le plus souvent. Ce n'est pas une liste extraite d'un arrêté : un chargé d'affaires peut en exiger d'autres.
Documents administratifs
- Kbis de moins de trois mois
- Statuts de la société
- Pièce d'identité du dirigeant
- RIB de la société
Documents financiers
- Dernier bilan ou situation comptable intermédiaire, si la société a plus de six mois
- Tableau de financement prévisionnel du projet
Documents projet
- Note de présentation (en général 5 à 10 pages) : contexte, innovation, marché, équipe, plan d'action
- Budget prévisionnel détaillé, justifié poste par poste
- Plan de financement global : comment les 30 % restants sont couverts (fonds propres, prêt d'honneur, autre aide, apport en compte courant)
La note de présentation est le document qui décide. Elle doit répondre à trois questions de façon explicite : en quoi le projet est innovant, pourquoi cette équipe est capable de le mener, et quel marché est adressable. Une slide deck de levée collée dans un PDF ne remplace pas cette note.
Les étapes du dépôt de dossier
Les six étapes d'un dossier
Avant le dépôt
Parler au chargé d'affaires régional
La bourse s'instruit au niveau régional, au fil de l'eau. Un entretien préalable permet de vérifier que le projet entre dans le cadre avant d'écrire dix pages. Les antennes sont sur bpifrance.fr.
Préparation
Construire le budget poste par poste
Chaque dépense doit correspondre à une action du plan de travail, avec un volume, un taux et un destinataire. « Développement : 15 000 € » ne passe pas. « Module de traitement des données, 150 heures à 100 €/h, prestataire nommé » passe.
Préparation
Rédiger la note de présentation
Cinq à dix pages suffisent si elles répondent à trois questions : en quoi le projet est innovant, pourquoi cette équipe peut le mener, et comment les 30 % restants sont couverts.
Dépôt
Déposer en ligne, puis instruire
Une fois le dossier soumis, un chargé d'affaires demande des pièces complémentaires. Le comité régional juge l'innovation, l'équipe et le plan de financement. Une présentation orale est parfois demandée.
6 à 12 semaines
Notification et première tranche
En cas d'accord, Bpifrance notifie par courrier. La première tranche part à la signature du contrat, après levée des clauses suspensives. Ce délai de six à douze semaines est celui observé en région, pas un engagement du catalogue.
Fin de programme
Justificatifs et solde
Le solde est versé après un rapport de fin de programme et un état récapitulatif des dépenses acquittées. Sans ces pièces, la première tranche peut être réclamée.
Le plan de la note, celui qui passe le mieux en comité, ressemble à ceci :
- Le problème adressé et le marché, avec des chiffres sourcés
- La solution et ce qui la distingue des alternatives existantes
- L'état d'avancement : prototype, MVP, premiers utilisateurs
- L'équipe et les compétences réellement présentes
- Le plan d'action sur la durée du programme
- Les indicateurs de succès attendus à la fin des 12 ou 24 mois
Évitez « solution disruptive » et « marché en forte croissance ». Un comité régional lit plusieurs dizaines de dossiers par session. Il élimine d'abord ceux qui ne disent pas en quoi le projet est différent.
Bourse French Tech et autres aides : ce qui se cumule
La règle simple : deux aides ne peuvent pas payer la même dépense. Le reste se discute avec l'expert-comptable, parce que le régime juridique de la bourse (de minimis ou cadre RDI) dépend du dossier.
| Dispositif | Cumulable | Point de vigilance |
|---|---|---|
| CIR / CII | Oui, sur des dépenses distinctes | Les dépenses déjà financées par la bourse sortent de l'assiette du crédit d'impôt |
| Statut JEI | Oui | L'un est une subvention, l'autre une exonération de cotisations. Ils ne se marchent pas dessus |
| Aide à l'embauche, ACRE | Oui | Vérifier qu'un même salaire n'est pas exonéré deux fois |
| Subventions régionales, ADEME | Oui, dans la limite du taux d'aide global | Le chargé d'affaires régional voit souvent ces dossiers en parallèle |
| Prêt d'honneur | Oui | C'est de la dette, pas une subvention : ça finance le reste à charge |
| Autre aide Bpifrance sur le même projet | Non | Un seul financement Bpifrance par programme de dépenses |
Le cumul fiscal, surtout avec le CIR, doit être validé par un expert-comptable avant toute déclaration. Ce tableau décrit la pratique courante en 2026, pas un rescrit.
Le cumul avec le statut JEI est le plus propre des deux : la bourse verse de l'argent, le statut baisse le coût des salaires de R&D. Ils se complètent. Le cumul avec le CIR est le plus technique : toute dépense déjà couverte par la subvention doit sortir de l'assiette du crédit d'impôt. Un expert-comptable qui connaît le CIR le calcule en une après-midi. Un fondateur qui le fait seul le découvre au contrôle.
Ces aides s'imputent aussi sur un plafond d'aides publiques. Selon les dossiers, il s'agit du plafond de minimis (300 000 € sur trois exercices glissants) ou du régime cadre RDI, que la page Émergence cite nommément. Demandez au chargé d'affaires quel régime s'applique à votre dossier avant d'empiler d'autres subventions.
Le panorama plus large, JEI, anges et fonds, est dans notre guide du financement d'une startup en France.
Les cinq erreurs qui font rejeter ou réduire un dossier
Budget mal construit. C'est la première cause de réduction. Des postes non justifiés, des taux journaliers hors marché, ou des dépenses non éligibles dans l'assiette conduisent à un recalcul à la baisse. Le comité ne refuse pas toujours : il coupe.
Note trop générique. Si on peut remplacer le nom de votre société par celui d'une autre sans que le texte change, le dossier est mort. Écrivez ce que vous avez déjà fait, ce qui reste à prouver, et pourquoi maintenant.
Dépenses antérieures à la date de dépôt. Toute facture signée avant la soumission est inéligible, sans exception. Si vous avez déjà payé un prestataire pour le projet, cette facture ne rentre pas dans l'assiette. Déposez avant de signer.
Équipe absente du dossier. Le comité évalue la capacité à exécuter autant que l'idée. Un projet deeptech porté par une équipe sans compétence technique visible sera questionné. Deux paragraphes sur les parcours des fondateurs évitent cette conversation.
Plan de financement global absent. Bpifrance ne finance que 50 % à 70 % du programme. Le dossier doit dire comment le reste est couvert. « Fonds propres » sans montant, sans date et sans origine ne suffit pas.
Après la Bourse French Tech : les étapes suivantes
La bourse couvre une phase de faisabilité. Elle n'est pas conçue pour financer un produit fini ni une mise sur le marché. Une fois le programme terminé, la suite dépend du stade atteint.
Si le projet a abouti à un MVP et que les premiers retours clients tiennent, les dispositifs qui suivent naturellement sont le Prêt d'Amorçage Innovation de Bpifrance, un prêt d'honneur, une levée auprès de business angels, ou l'entrée dans un programme d'accélération. Les ordres de grandeur du pre-seed au seed sont dans notre guide des stades de financement.
C'est aussi le moment où les documents cessent d'être un dossier de subvention et deviennent un dossier d'investisseur : cap table lisible, statuts à jour, cessions de propriété intellectuelle signées. onefive est conçu pour cette transition : une dataroom avec accès par investisseur et un suivi de lecture, dans le même espace.
Sources
Les montants et les conditions de ce guide proviennent des pages suivantes, consultées le 16 septembre 2026 : le catalogue Bourse French Tech ; le catalogue Bourse French Tech Emergence ; la page du Concours d'innovation i-Lab pour la comparaison des plafonds ; et la Mission French Tech pour l'orientation vers les structures d'accompagnement.
Questions fréquentes
La Bourse French Tech est-elle remboursable ?+
Non. C'est une subvention, pas un prêt. Elle n'est pas remboursable si le programme est réalisé conformément au contrat. Elle peut l'être en cas de projet non réalisé, de dépenses non conformes ou de fausse déclaration. Le solde n'est versé que sur justificatifs.
Le plafond est-il de 30 000 € ou de 50 000 € en 2026 ?+
La page catalogue officielle affiche 30 000 € au 16 septembre 2026. Beaucoup d'articles citent 50 000 € depuis janvier 2025. Tant que le catalogue n'a pas bougé, construisez votre prévisionnel sur 30 000 € et demandez confirmation au chargé d'affaires régional.
Peut-on déposer plusieurs fois ?+
La bourse n'est en pratique accordée qu'une fois par entreprise. Un premier dossier refusé peut être redéposé sur un projet reformulé. Une fois la subvention notifiée, elle n'est pas renouvelable sur le même projet ni sur un autre.
Faut-il être accompagné par un incubateur pour déposer ?+
Le catalogue officiel ne le pose pas comme condition. En instruction, beaucoup de directions régionales le demandent ou le traitent comme un signal de crédibilité. Confirmez ce point avec le référent de votre région avant d'investir du temps dans le dossier.
Combien de temps faut-il pour instruire un dossier ?+
Entre six et douze semaines dans la plupart des régions, selon la charge du comité. Ce délai n'est pas un engagement publié par Bpifrance. Inscrivez-le dans votre plan de trésorerie comme une fourchette, pas comme une date.
Peut-on inclure le salaire des fondateurs dans le budget ?+
Oui si les fondateurs sont salariés de la société. Les dirigeants non salariés, gérant majoritaire de SARL par exemple, peuvent valoriser leur temps selon des règles de calcul spécifiques, à valider avec un conseiller Bpifrance ou un expert-comptable avant de figer le budget.
La bourse est-elle soumise à l'impôt ?+
Oui. Une subvention publique est en principe imposable à l'impôt sur les sociétés. Elle peut aussi réduire l'assiette du CIR ou du CII, parce que les dépenses déjà financées par l'aide doivent en être déduites. Faites vérifier l'impact par un professionnel avant de clôturer l'exercice.
Quelle différence avec le Concours i-Lab ?+
Le Concours i-Lab, opéré par Bpifrance dans le cadre de France 2030, finance des projets de création d'entreprises de technologies innovantes jusqu'à 600 000 € de subvention, pour des dépenses éligibles plafonnées à 1 million d'euros. Les critères sont plus sélectifs, le calendrier est annuel, et la procédure est plus longue. La Bourse French Tech reste le dispositif le plus accessible pour une phase de faisabilité.
